Conditions d’utilisation

ATMACLASSIQUE.COM

Dernière mise à jour : 13/03/2026

  1. Présentation du service

Le site ATMACLASSIQUE.COM (le « Service ») est exploité par Disques ATMA Inc.

Le Service permet notamment aux utilisateurs d’accéder, de consulter et d’acheter des produits ou contenus proposés par Disques ATMA Inc.

Le Service est accessible au Canada ainsi que dans d’autres territoires, sous réserve des lois applicables et des conditions prévues dans les présentes conditions d’utilisation.

  1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales d’utilisation.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Disques ATMA Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

  1. Conditions techniques d’accès

L’utilisation du Service nécessite :

  • un appareil compatible
  • un accès Internet
  • certains logiciels ou mises à jour éventuelles

Les performances du Service peuvent dépendre de ces éléments.
Un accès Internet haut débit est recommandé pour une utilisation optimale.

Les frais liés à l’équipement, aux logiciels ou à la connexion Internet sont à la charge de l’utilisateur.

  1. Création et gestion du compte

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.

Vous vous engagez à :

  • fournir des informations exactes et complètes
  • maintenir ces informations à jour
  • protéger la confidentialité de vos identifiants

Vous êtes entièrement responsable des activités effectuées via votre compte.

Vous devez informer immédiatement Disques ATMA Inc. de toute utilisation non autorisée de votre compte.

Disques ATMA Inc. ne pourra être tenue responsable des pertes résultant d’une utilisation frauduleuse de votre compte si vous n’avez pas pris les mesures raisonnables pour protéger vos accès.

  1. Données d’inscription et renseignements personnels

Les informations fournies lors de la création du compte (les « Données d’inscription ») peuvent être utilisées par Disques ATMA Inc. pour :

  • la gestion du compte
  • la facturation
  • l’accès au Service
  • l’amélioration des services

Ces informations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

  1. Paiements, taxes et remboursement

Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens (CAD) sauf indication contraire.

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

  • cartes de crédit émises par des institutions financières canadiennes
  • autres méthodes de paiement indiquées sur le site

Lors d’un paiement par carte, Disques ATMA Inc. peut effectuer une autorisation préalable auprès de l’émetteur de la carte.

Les taxes applicables seront ajoutées selon la législation en vigueur.

Les politiques de remboursement ou d’annulation sont précisées au moment de l’achat ou dans les sections correspondantes du site.

  1. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le Service :

  • conformément aux lois applicables
  • sans porter atteinte aux droits de tiers
  • sans tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes du site

Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, notamment :

  • textes
  • images
  • enregistrements audio
  • logos
  • graphismes

sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété de Disques ATMA Inc. ou de leurs titulaires de droits.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite sans autorisation écrite préalable.

  1. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni tel quel, sans garantie expresse ou implicite.

Disques ATMA Inc. ne peut garantir que :

  • le Service sera exempt d’erreurs
  • l’accès sera ininterrompu
  • les défauts seront corrigés immédiatement

Dans toute la mesure permise par la loi, Disques ATMA Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation du Service.

  1. Divulgation aux autorités

Disques ATMA Inc. peut divulguer certaines informations relatives à un utilisateur si cela est nécessaire pour :

  • respecter une obligation légale
  • répondre à une demande des autorités
  • faire respecter les présentes conditions
  • protéger ses droits ou ceux de tiers
  1. Suspension ou résiliation

Disques ATMA Inc. se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, avec ou sans préavis, notamment en cas de :

  • violation des présentes conditions
  • utilisation frauduleuse
  • activité illégale
  1. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et au Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du Service sera soumis aux tribunaux compétents de cette juridiction.